Conditions générales de vente

CONTRAT D’ABONNEMENT – LA SPHÈRE

Entre :
La SASU INTUITION CREATIVE, immatriculée au RCS sous le numéro 93420446200014, dont le siège social est situé D71 FAVALE, 20221 CERVIONE, représentée par Anne-laure Bailly, ci-après dénommée « La Sphère »,

Et :
Toute personne souscrivant un abonnement, ci-après dénommée « Le Membre ».

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’abonnement à La Sphère et les engagements des parties.

2. Services inclus

Le Membre bénéficie, selon son engagement (3, 6 ou 12 mois), des services suivants :

  • Accès aux événements La Sphère.
  • 1 événement de networking mensuel (en Corse ou en ligne).
  • 1 session de coworking en visio par mois.
  • Accès au groupe Discord dédié.

3. Durée et Engagement

Le Membre s’engage pour une durée ferme de 3, 6 ou 12 mois, selon la formule choisie. Aucune résiliation anticipée n’est possible.

4. Paiement

Le paiement s’effectue mensuellement via le système Podia. Les tarifs sont les suivants :

  • 35€ TTC / mois
  • ou
  • 400€TTC/an

5. Conditions de résiliation

  • Le contrat ne peut être résilié avant son terme.
  • La Sphère se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des valeurs de la communauté (authenticité, bienveillance, respect, confidentialité).

6. Responsabilités

La Sphère ne peut être tenue responsable des dommages, blessures ou incidents survenant lors des événements.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

  • Les supports des ateliers et formations sont strictement réservés aux membres et ne peuvent être diffusés.
  • Les échanges au sein du groupe privé doivent rester confidentiels.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour l’envoi d’informations commerciales par email ou SMS. Le Membre peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant La Sphère.

9. Acceptation

En souscrivant à un abonnement, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes du présent contrat.

Conditions Générales de Vente – Séjour Co-living La Sphère

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement et de participation au séjour de co-living organisé par La Sphère, ci-après dénommé « l’Organisateur ».
Toute inscription au séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation et inscription

  • Les inscriptions se font via le formulaire Amélia sur le site sukhino.fr

  • La réservation est confirmée uniquement après réception du règlement complet ou d’un acompte selon les modalités choisies.

  • Le nombre de places est limité et attribué dans l’ordre des inscriptions validées.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs du séjour sont indiqués en euros TTC.

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire (ou autre moyen indiqué lors de l’inscription).

  • En cas de règlement par acompte, le solde devra être payé au plus tard 15 jours avant le début du séjour.

4. Conditions d’annulation et de remboursement

  • En cas d’annulation par le participant plus de 15 jours avant le début du séjour, le montant versé sera remboursé à hauteur de 30% (tu peux préciser 50 % ou intégral si tu veux être souple).

  • En cas d’annulation moins de 15 jours avant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Si le participant ne se présente pas le jour du séjour, la totalité du montant reste due.

  • L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le séjour en cas de force majeure (ex : catastrophe naturelle, impossibilité d’accès à la villa, décision administrative). Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

5. Assurance et responsabilité

  • L’Organisateur dispose d’une assurance professionnelle couvrant le séjour.

  • Chaque participant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle.

  • L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels.

6. Règlement intérieur et sécurité

  • Les participants s’engagent à respecter les lieux mis à disposition ainsi que les règles de vie en communauté.

  • Toute dégradation volontaire sera facturée au participant concerné.

  • L’Organisateur se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait au bon déroulement du séjour, sans remboursement.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à l’organisation du séjour. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’Organisateur.